Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’abris, box, écuries et accessoires pour chevaux conclues sur le site rochevalier.com par la société OTTAVI, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 109 798 538, dont le siège social est situé 164 chemin du Coteau, 01600 Reyrieux, France, joignable à contact@rochevalier.com ou au 07 45 02 81 74 (ci-après « le Vendeur ») avec ses clients, via le site ou sur devis. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 : Produits, prix affichés et devis
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont non contractuels. Les modèles standards sont vendus en ligne au prix TTC affiché sur leur fiche ; les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les projets sur mesure font l’objet d’un devis, qui précise sa durée de validité, le prix TTC, les options, les frais de livraison et, le cas échéant, de montage.
Article 3 : Commande
Commande en ligne : le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif (produits, prix TTC, frais de livraison), accepte les présentes CGV puis confirme sa commande ; le contrat est conclu à la réception de l’e-mail de confirmation. Les commandes réglées par virement sont traitées à réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, avec remboursement intégral. Commande sur devis : la commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte qui y est indiqué.
Article 4 : Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, et virement bancaire. Les données de votre carte sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client, dans le délai indicatif communiqué lors de la confirmation de la commande ou sur le devis. La date de livraison est fixée avec le client sur rendez vous. Le client s’assure de l’accessibilité du lieu de livraison. En cas de dommage ou de colis manquant, le client émet des réserves précises sur le bon de livraison et en informe le Vendeur au plus vite à contact@rochevalier.com, photos à l’appui. Il dispose en outre du délai légal de l’article L133-3 du code de commerce pour notifier sa protestation motivée au transporteur.
Article 6 : Montage
Le montage, s’il est commandé, est réalisé selon les conditions et au prix indiqués sur le devis. La préparation du sol (dalle, plots ou surface stabilisée et de niveau) et un accès dégagé au lieu de montage restent à la charge du client.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28 du code de la consommation).
Pour vous rétracter, il suffit de nous l’indiquer clairement avant la fin du délai, par e-mail à contact@rochevalier.com ou par courrier à OTTAVI, 164 chemin du Coteau, 01600 Reyrieux, France. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation. Le bien doit ensuite être renvoyé complet, dans son état d’origine, au plus tard 14 jours après votre décision. Les frais directs de retour sont à votre charge ; pour les produits volumineux qui ne peuvent pas être renvoyés par la poste, nous vous indiquons à l’avance une estimation de ce coût.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la preuve de son expédition.
Formulaire de rétractation (à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de OTTAVI, 164 chemin du Coteau, 01600 Reyrieux, contact@rochevalier.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
Article 8 : Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). La garantie légale de conformité s’applique aux défauts qui apparaissent dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Pour la mettre en œuvre, contactez nous à contact@rochevalier.com.
Article 9 : Responsabilité
Le client est responsable de l’obtention des autorisations d’urbanisme éventuellement nécessaires et de la préparation du terrain.
Article 10 : Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 11 : Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de le résoudre directement avec le Vendeur par écrit. Les présentes CGV sont soumises au droit français.